Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SCAN MON ACHAT IMMO.COM
NOVA IMMO, SAS
M. JEROME KIEFFER

Numéro de dépôt :
4235411
Date de dépôt :
21/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SCAN MON ACHAT IMMO.COM de NOVA IMMO

Présentation de la marque SCAN MON ACHAT IMMO.COM

Déposée par voie électronique le 21 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOVA IMMO et monsieur JEROME KIEFFER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCAN MON ACHAT IMMO.COM »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) NOVA IMMO domicilié(e) 5 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 et monsieur JEROME KIEFFER domicilié(e) 171 QUAI DU DOCTEUR DERVAUX - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVA IMMO, Mme. AURELIE GROSSET domicilié(e) 5 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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NOVA IMMO a également déposé les autres marques suivantes : SCAN MON ACHAT IMMO .COM , SCAN IMMO ENTREPRISE.COM


NOVA IMMO, SAS - 5 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France - SIREN 8

M. JEROME KIEFFER - 171 QUAI DU DOCTEUR DERVAUX - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France


NOVA IMMO, Mme. AURELIE GROSSET - 5 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Inscription le 15 mai 2017 - Rejet total n°699751 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-15

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; analyse financière ; Conseil aux particuliers dans le cadre de leur achat immobilier. Scanmonacharimmo.com dispose de 3 offres de services: DIGIT-scan, INSIDE-scan et FULL-scan ; DIGIT-scan, INSIDE-scan et FULL-scan sont indissociables de la marque Scanmonachatimmo.com.